GOUVERNANCE

Les loi MAPTAM et NOTRe ont apporté une nouvelle vision de la gouvernance dans le domaine de l’eau en renforçant les compétences du bloc communal et en identifiant deux niveaux de structuration (EPAGE – EPTB) pour assurer les différents niveaux de missions.

Les documents présentés dans cette rubrique permettent de préciser les organisations possibles sur les territoires pour la GEMAPI, et aussi pour toutes les autres compétences liées à l’eau.